Foire aux questions
Syndic bénévole : les réponses aux questions que vous vous posez
Devenir syndic bénévole ou coopératif soulève toujours les mêmes questions. Voici des réponses courtes, avec les références à vérifier, et un accès direct à nos outils gratuits.
Avant de commencer
Les réponses ci-dessous couvrent les principales situations. Elles reposent sur la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967. Pour aller plus vite, essayez nos outils gratuits : le calendrier des obligations, le calculateur du fonds de travaux et le générateur de convocation d’assemblée générale.
Ces informations sont données à titre indicatif et ne remplacent ni le texte de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d’application du 17 mars 1967, ni votre règlement de copropriété, ni l’avis d’un professionnel du droit. Vérifiez toujours les références sur Légifrance.
Questions fréquentes
Qui peut être syndic bénévole ?
Un syndic bénévole (ou non professionnel) est un copropriétaire de l’immeuble désigné par l’assemblée générale. Il n’a pas besoin de carte professionnelle. Dans le cadre d’un syndicat coopératif, le syndic est le président du conseil syndical.
Comment est désigné le syndic bénévole ?
Par un vote de l’assemblée générale, en principe à la majorité de tous les copropriétaires (article 25 de la loi de 1965), éventuellement complété par un second vote à la majorité simple si le premier échoue de peu. Le mandat est limité dans le temps (trois ans au plus) et peut être renouvelé.
Un syndic bénévole est-il rémunéré ?
Très souvent non. L’assemblée peut toutefois décider de lui rembourser ses frais ou de prévoir une rémunération. Cette décision doit figurer dans la résolution qui le désigne ou dans son contrat de mandat.
Un syndic bénévole a-t-il les mêmes obligations qu’un professionnel ?
Oui, pour l’essentiel : comptabilité, budget, appels de fonds, convocation de l’assemblée, procès-verbal, conservation des archives, exécution des décisions. Seules quelques règles sont assouplies, par exemple sur la comptabilité des très petites copropriétés.
Faut-il une assurance ?
Le syndicat doit être couvert en responsabilité civile (article 9-1 de la loi de 1965). Vérifiez que le contrat de l’immeuble couvre aussi le syndic non professionnel, et demandez une extension au besoin.
Faut-il ouvrir un compte bancaire au nom de la copropriété ?
En principe oui : un compte séparé au nom du syndicat est obligatoire (article 18 de la loi de 1965). Pour les plus petits syndicats, l’assemblée peut dispenser un syndic non professionnel de cette obligation sous conditions. Vérifiez-les avant de décider.
Peut-on tenir une comptabilité simplifiée ?
Les copropriétés tiennent en principe une comptabilité d’engagement. Les très petits syndicats gérés par un syndic non professionnel peuvent, sous conditions de taille et de budget, recourir à une comptabilité de trésorerie simplifiée. TheSyndic couvre la comptabilité d’engagement : en savoir plus.
Combien d’assemblées générales par an ?
Au moins une, pour approuver les comptes, voter le budget prévisionnel et traiter les autres décisions. Une assemblée extraordinaire peut être convoquée en cours d’année si une décision ne peut pas attendre.
Quel est le délai de convocation d’une assemblée générale ?
La convocation doit être notifiée au moins 21 jours avant la date de la réunion (article 9 du décret de 1967), sauf si le règlement de copropriété prévoit un délai plus long. Notre générateur de convocation calcule la date limite à votre place.
Que doit contenir la convocation ?
La date, l’heure et le lieu de la réunion, l’ordre du jour avec les projets de résolution, les documents à joindre (comptes, budget prévisionnel, devis ou contrats soumis au vote) et le formulaire de vote par correspondance.
Comment les décisions sont-elles votées ?
Selon leur nature : majorité simple des voix exprimées (article 24), majorité de tous les copropriétaires (article 25), double majorité des deux tiers (article 26) ou unanimité. Chaque résolution doit préciser la majorité requise.
Qui préside l’assemblée générale ?
Un président de séance élu par l’assemblée au début de chaque réunion, ainsi que, le plus souvent, un secrétaire et des scrutateurs. Le syndic ne peut pas présider la séance.
Dans quel délai notifier le procès-verbal ?
Le procès-verbal est notifié aux copropriétaires dans le mois qui suit l’assemblée (décret de 1967). Les copropriétaires opposants ou défaillants disposent alors de deux mois pour contester une décision devant le tribunal (article 42 de la loi de 1965).
Quel montant verser au fonds de travaux ?
La cotisation annuelle ne peut pas être inférieure à 5 % du budget prévisionnel (article 14-2 de la loi de 1965), avec un minimum plus élevé lorsqu’un plan pluriannuel de travaux a été adopté. Calculez-le avec notre calculateur gratuit.
Quelles sont les obligations liées aux diagnostics et au plan de travaux ?
Le DPE collectif et le projet de plan pluriannuel de travaux deviennent obligatoires par paliers selon la taille de la copropriété. Les échéances figurent dans notre calendrier des obligations.
Comment reprendre la gestion à un syndic professionnel ?
L’assemblée vote la fin du mandat du syndic en place et la désignation du nouveau syndic. L’ancien syndic doit ensuite transmettre les fonds, les documents et les archives du syndicat. Notre kit de reprise de mandat détaille les étapes et les pièces à réclamer.
Combien coûte TheSyndic ?
L’abonnement est de 180 € TTC par an et par copropriété, quel que soit le nombre de lots. Les copropriétaires invités accèdent à leur espace sans abonnement supplémentaire. Détails sur la page tarif.
Puis-je essayer TheSyndic avant de m’engager ?
Oui. Vous pouvez créer votre espace sans carte bancaire ou explorer le compte de démonstration.
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