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Le calendrier des obligations d’un syndic bénévole
Les délais à ne pas manquer, de la préparation de l’assemblée générale au suivi des diagnostics. Un repère simple, à garder sous la main toute l’année.
Avant l’assemblée générale
| Étape | À retenir | Référence |
|---|---|---|
| Arrêter les comptes de l’exercice | Clôturer l’exercice, rapprocher la banque et préparer l’état financier présenté à l’assemblée. | Loi de 1965, art. 14-3 |
| Préparer le budget prévisionnel | Prévoir les charges courantes de l’exercice suivant, puis la cotisation du fonds de travaux. | Loi de 1965, art. 14-1 et 14-2 |
| Fixer la date de l’assemblée | Prévoir la date et le lieu en tenant compte du délai de convocation et du délai d’acheminement du courrier. | Décret de 1967 |
| Notifier la convocation | Au moins 21 jours avant la réunion, avec l’ordre du jour et les projets de résolution. | Décret de 1967, art. 9 |
| Joindre les documents | Comptes, budget prévisionnel, devis ou contrats soumis au vote, formulaire de vote par correspondance. | Décret de 1967, art. 11 ; loi de 1965, art. 17-1 A |
| Laisser consulter les pièces | Les pièces justificatives des charges sont tenues à disposition des copropriétaires entre la convocation et l’assemblée. | Loi de 1965, art. 18-1 |
Le jour de l’assemblée et après
| Étape | À retenir | Référence |
|---|---|---|
| Ouvrir la séance | Faire signer la feuille de présence, élire le président de séance, le secrétaire et les scrutateurs. | Décret de 1967 |
| Voter chaque résolution | Appliquer la majorité prévue pour chacune : article 24, 25, 26 ou unanimité. | Loi de 1965, art. 24 à 26 |
| Notifier le procès-verbal | Dans le mois qui suit l’assemblée, à tous les copropriétaires. | Décret de 1967, art. 18 |
| Délai de contestation | Deux mois à compter de la notification du procès-verbal pour contester une décision en justice. | Loi de 1965, art. 42 |
| Mettre à jour les registres | Actualiser les données de la copropriété au moins une fois par an, après l’assemblée. | Code de la construction et de l’habitation |
Tout au long de l’année
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| Obligation | À retenir | Référence |
|---|---|---|
| Appels de provisions | Appelés en principe à chaque trimestre, sauf autre échéancier voté par l’assemblée. | Décret du 14 mars 2005 |
| Assurance de l’immeuble | Maintenir l’assurance responsabilité civile du syndicat et suivre les échéances du contrat. | Loi de 1965, art. 9-1 |
| Compte bancaire du syndicat | Compte séparé au nom du syndicat, sauf dispense prévue pour les petits syndicats. | Loi de 1965, art. 18 |
| Fonds de travaux | Cotisation annuelle d’au moins 5 % du budget prévisionnel, à voter en assemblée. | Loi de 1965, art. 14-2 |
| Carnet d’entretien et archives | Tenir à jour le carnet d’entretien, conserver contrats, factures et procès-verbaux. | Loi de 1965, art. 18 |
Diagnostics et plan de travaux : les échéances selon la taille
Ces obligations s’appliquent par paliers, selon le nombre de lots de la copropriété. Elles concernent les immeubles à usage principal d’habitation ; certaines conditions d’âge de l’immeuble s’appliquent, à vérifier selon votre situation.
| Obligation | Plus de 200 lots | 51 à 200 lots | 50 lots ou moins |
|---|---|---|---|
| DPE collectif | 1er janvier 2024 | 1er janvier 2025 | 1er janvier 2026 |
| Projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) | 1er janvier 2023 | 1er janvier 2024 | 1er janvier 2025 |
Ces informations sont données à titre indicatif et ne remplacent ni le texte de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d’application du 17 mars 1967, ni votre règlement de copropriété, ni l’avis d’un professionnel du droit. Vérifiez toujours les références sur Légifrance.
Questions fréquentes
Quel est le délai de convocation d’une assemblée générale ?
Au moins 21 jours avant la date de la réunion, sauf délai plus long prévu par le règlement de copropriété. Utilisez le générateur de convocation pour calculer la date limite.
Dans quel délai faut-il notifier le procès-verbal ?
Dans le mois qui suit l’assemblée générale. Les copropriétaires disposent ensuite de deux mois pour contester une décision.
Les échéances DPE et PPT concernent-elles toutes les copropriétés ?
Elles visent les immeubles à usage principal d’habitation, avec des conditions propres à chaque obligation. Vérifiez votre situation sur Légifrance ou auprès d’un professionnel.
Et si ces échéances se rappelaient toutes seules ?
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