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Calculateur du fonds de travaux de copropriété
Indiquez le budget prévisionnel de votre copropriété : l’outil calcule la cotisation minimale du fonds de travaux, par an, par trimestre et pour votre lot.
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Comment fonctionne le fonds de travaux ?
Le fonds de travaux est une provision obligatoire, alimentée chaque année par les copropriétaires, destinée à financer les travaux futurs. Il est prévu par l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965.
La cotisation annuelle est votée par l’assemblée générale. Elle ne peut pas être inférieure à 5 % du budget prévisionnel de l’exercice, hors dépenses pour travaux. Lorsqu’un plan pluriannuel de travaux a été adopté, un plancher supplémentaire s’applique : 2,5 % du montant des travaux prévus dans ce plan. Le minimum à retenir est alors le plus élevé des deux montants.
Les sommes versées sont attachées aux lots : elles restent acquises au syndicat et ne sont pas restituées au copropriétaire qui vend. Elles sont placées sur un compte bancaire dédié.
Ces informations sont données à titre indicatif et ne remplacent ni le texte de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d’application du 17 mars 1967, ni votre règlement de copropriété, ni l’avis d’un professionnel du droit. Vérifiez toujours les références sur Légifrance.
Questions fréquentes
Le fonds de travaux est-il obligatoire ?
Oui, en principe, pour les copropriétés à usage principal d’habitation. Des exceptions existent, par exemple pour les immeubles neufs pendant les premières années ou, sous conditions, pour les très petites copropriétés.
Peut-on verser plus que le minimum ?
Oui. L’assemblée générale peut voter un montant supérieur au minimum légal, par exemple pour anticiper un ravalement ou une isolation.
Le fonds de travaux est-il remboursé en cas de vente ?
Non. Les sommes versées restent acquises au syndicat des copropriétaires. Le vendeur ne peut pas en demander le remboursement.
Sur quelle base est calculée la part de chaque lot ?
La cotisation est répartie entre les copropriétaires selon la quote-part de charges générales de chaque lot, c’est-à-dire ses tantièmes.
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