Outil gratuit
Générateur de convocation d’assemblée générale de copropriété
Renseignez la date, le lieu et l’ordre du jour : l’outil rédige la convocation, calcule la date limite d’envoi (21 jours avant) et précise la majorité de chaque résolution.
Préparer ma convocation
Ce que doit contenir une convocation d’assemblée générale
La convocation doit être notifiée au moins 21 jours avant la réunion (article 9 du décret du 17 mars 1967). En cas d’envoi en recommandé, c’est la date de première présentation du courrier qui compte : prévoyez donc une marge de quelques jours.
- le lieu, la date et l’heure de la réunion ;
- l’ordre du jour, avec le détail des questions soumises au vote ;
- les projets de résolution correspondant à chaque point ;
- les documents à joindre : comptes de l’exercice, budget prévisionnel, devis et contrats concernés ;
- le formulaire de vote par correspondance.
Ces informations sont données à titre indicatif et ne remplacent ni le texte de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d’application du 17 mars 1967, ni votre règlement de copropriété, ni l’avis d’un professionnel du droit. Vérifiez toujours les références sur Légifrance.
Questions fréquentes
Quel est le délai pour envoyer la convocation ?
Au moins 21 jours avant la date de la réunion, sauf délai plus long prévu par le règlement de copropriété. L’outil calcule la date limite à partir de la date de l’assemblée.
Comment notifier la convocation ?
Par lettre recommandée avec accusé de réception, par voie électronique avec l’accord du copropriétaire, ou par remise en main propre contre émargement ou récépissé.
Quelle majorité pour quelle décision ?
Majorité simple des voix des présents et représentés (article 24), majorité de tous les copropriétaires (article 25), double majorité des deux tiers (article 26) ou unanimité selon la nature de la décision.
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