Le syndic benevole engage sa responsabilite personnelle comme un syndic professionnel. Responsabilite civile, penale, contractuelle : decouvrez vos obligations, les risques reels et comment vous proteger efficacement.
Beaucoup de coproprietaires qui acceptent la fonction de syndic benevole l'ignorent : aux yeux de la loi, le syndic benevole a exactement les memes obligations et les memes responsabilites qu'un syndic professionnel. La loi du 10 juillet 1965 et le decret du 17 mars 1967 ne font aucune distinction.
Le syndic benevole est un mandataire au sens des articles 1984 et suivants du Code civil. L'assemblee generale lui confie un mandat de gestion, et il doit l'executer avec diligence, loyaute et competence. Ce mandat entraine trois types de responsabilite :
Le syndic benevole est lie au syndicat des coproprietaires par un contrat de mandat. Ce mandat decoule du vote de l'assemblee generale qui le designe (article 17-2 de la loi de 1965). Ses obligations principales :
Découvrez comment TheSyndic peut vous faire gagner un temps précieux.
Le syndic benevole engage sa responsabilite contractuelle des lors qu'il commet une faute dans l'execution de son mandat. Les cas les plus frequents en jurisprudence :
C'est le syndicat des coproprietaires (represente par le nouveau syndic) qui agit en justice contre l'ancien syndic benevole fautif. L'action se prescrit par 5 ans a compter de la cessation du mandat (art. 2224 Code civil).
Le syndicat doit prouver trois elements :
Le syndic est responsable de l'entretien et de la securite des parties communes. Si un defaut d'entretien cause un dommage a un tiers (locataire, visiteur, passant, voisin), le syndicat — et par ricochet le syndic en cas de faute personnelle — peut etre mis en cause.
En principe, c'est le syndicat des coproprietaires (personne morale) qui est responsable envers les tiers. Mais le syndic benevole peut voir sa responsabilite personnelle engagee dans deux cas :