Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est désormais obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans. Ce guide détaille le calendrier d'application, le contenu du projet, le DPP, le vote en AG, le financement via le fonds de travaux et les sanctions encourues.
Depuis la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) s'impose progressivement à toutes les copropriétés de plus de 15 ans. Dès janvier 2025, toutes les copropriétés sont concernées, quelle que soit leur taille. Ce dispositif vise à planifier sur 10 ans les travaux nécessaires à la sauvegarde du bâti, à la santé-sécurité des occupants et à la transition énergétique. En 2026, les premiers PPT arrivent en assemblée générale — et beaucoup de syndics comme de copropriétaires se posent encore des questions. Ce guide fait le point sur tout ce qu'il faut savoir.
Le Plan Pluriannuel de Travaux est un document de programmation sur 10 ans qui liste les travaux nécessaires dans une copropriété, les hiérarchise par priorité et estime leur coût. Il est défini aux articles 14-2 et 14-2-1 de la loi du 10 juillet 1965, modifiés par la loi Climat et Résilience.
Concrètement, le PPT doit contenir :
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Trois documents coexistent et se complètent :
Le DPE collectif et le DTG (quand il existe) servent de base à l'élaboration du PPT. Si un DTG a été réalisé et conclut à l'absence de besoin de travaux sur 10 ans, le syndicat des copropriétaires est dispensé de PPT — mais ce cas reste exceptionnel.
La loi a prévu un déploiement en trois étapes selon la taille de la copropriété (nombre de lots au sens du règlement de copropriété, tous usages confondus : logements, parkings, caves, commerces) :
En mars 2026, toutes les copropriétés de plus de 15 ans sont donc concernées. Si votre copropriété n'a pas encore lancé la démarche, elle est en retard sur ses obligations légales.
L'obligation ne s'applique qu'aux immeubles dont la date de réception des travaux de construction remonte à plus de 15 ans. Ainsi, un immeuble livré en 2012 ne sera concerné qu'à partir de 2027. Attention : c'est bien la date de livraison de l'immeuble qui compte, pas la date de mise en copropriété.