Distinguer parties communes et parties privatives en copropriété : définitions légales, liste détaillée, parties communes spéciales et à jouissance privative, cas des fenêtres, balcons et canalisations, et tableau pour savoir qui paie quoi.
Une fuite traverse le plafond, une fenêtre est à changer, un balcon se fissure : aussitôt surgit la question qui divise toutes les copropriétés. Est-ce une partie commune que paie le syndicat, ou une partie privative à la charge du copropriétaire ? La distinction entre parties communes et parties privatives commande la répartition des charges, la responsabilité des travaux et bien des conflits de voisinage. Voici un guide clair pour savoir, au cas par cas, qui paie quoi.
La loi du 10 juillet 1965 pose le principe. Les parties privatives sont les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé. Les parties communes sont celles affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux. Le règlement de copropriété précise concrètement cette répartition pour chaque immeuble, dans le respect de la loi.
Autrement dit, pour trancher un cas précis, il faut toujours commencer par lire le règlement de copropriété, qui fait foi tant qu'il n'est pas contraire à la loi.
Découvrez comment TheSyndic peut vous faire gagner un temps précieux.
Sont en général privatives les éléments situés à l'intérieur du lot et réservés à l'usage exclusif de son propriétaire :
Le copropriétaire est seul responsable de l'entretien et des réparations de ses parties privatives, et il en supporte intégralement le coût.
Sont réputées parties communes, sauf disposition contraire du règlement :
L'entretien des parties communes est financé par l'ensemble des copropriétaires, au travers des charges de copropriété, réparties selon les tantièmes.
Deux notions intermédiaires sèment souvent la confusion.