Guide complet sur la location en copropriété : droits et obligations du locataire, du bailleur, charges récupérables, travaux et conflits.
Un locataire dans une copropriété a des droits et des obligations spécifiques. Bien que n'étant pas copropriétaire, il doit respecter le règlement de copropriété et peut être impacté par certaines décisions.
Le copropriétaire qui loue son bien a des responsabilités particulières.
Le propriétaire doit obligatoirement : remettre le règlement de copropriété au locataire (annexé au bail ou remis séparément), informer des règles de vie collective, préciser les parties communes et leur usage, mentionner les interdictions spécifiques. Le locataire doit signer un récépissé. Cette obligation est légale depuis la loi ALUR.
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Le bailleur doit informer le locataire : des travaux votés en AG affectant son lot, du planning prévisible des interventions, des éventuelles nuisances à prévoir, de la durée estimée des travaux. Cette information permet au locataire d'anticiper les désagréments.
Le propriétaire reste responsable du paiement : des appels de fonds trimestriels au syndic, de sa quote-part de travaux votés, des charges non récupérables sur le locataire. Même si le locataire ne paie pas ses charges locatives, le propriétaire doit payer le syndic.
Le bailleur doit veiller à la cohérence : le bail ne peut contenir de clauses contraires au règlement de copropriété, interdictions du règlement (animaux, activité professionnelle) prévalent sur le bail, le propriétaire est responsable du non-respect par son locataire. En cas d'infraction, c'est le propriétaire qui est poursuivi.
Le locataire bénéficie de plusieurs protections.
Le locataire a droit : à un logement décent et en bon état, à la tranquillité (pas de nuisances excessives), au respect de sa vie privée, à la sécurité (parties communes entretenues). Le bailleur et le syndic doivent garantir ces droits.