Convoquer une assemblée générale de copropriété sans risque : délai obligatoire de 21 jours, qui peut convoquer, mentions et documents obligatoires, modes d'envoi admis, ajout de questions à l'ordre du jour et conséquences d'une convocation irrégulière.
La convocation est l'acte qui déclenche toute l'assemblée générale de copropriété. Mal rédigée, envoyée trop tard ou par le mauvais canal, elle fragilise l'ensemble des décisions votées et ouvre la porte à leur annulation. Le délai de vingt et un jours, le contenu obligatoire et le mode d'envoi sont strictement encadrés par la loi. Voici le guide complet pour convoquer une assemblée générale sans risque en 2026.
La convocation est le document officiel par lequel le syndic invite chaque copropriétaire à participer à l'assemblée générale. Elle fixe la date, l'heure et le lieu de la réunion, et surtout elle contient l'ordre du jour, c'est à dire la liste des questions qui seront soumises au vote. Aucune décision ne peut être valablement prise sur une question qui ne figure pas à l'ordre du jour de la convocation.
En principe, c'est le syndic qui convoque l'assemblée générale, au moins une fois par an pour l'assemblée annuelle. Mais d'autres acteurs peuvent en prendre l'initiative dans certains cas :
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La loi impose un délai minimal de vingt et un jours entre l'envoi de la convocation et la date de l'assemblée générale. Ce délai court à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée ou de la notification électronique. Le règlement de copropriété peut prévoir un délai plus long, mais jamais plus court.
Respecter ce délai est essentiel : une convocation envoyée trop tard rend l'assemblée irrégulière et expose toutes ses décisions à l'annulation. En pratique, mieux vaut prévoir une marge de sécurité de quelques jours pour tenir compte des aléas postaux.
La convocation doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous peine d'irrégularité :
Un ordre du jour clair et des résolutions bien rédigées limitent les contestations. Pour les majorités à appliquer, consultez notre guide sur les majorités en assemblée générale.
Selon les questions inscrites à l'ordre du jour, la loi impose de joindre certains documents. Pour l'approbation des comptes, il faut joindre l'état financier et le compte de gestion. Pour des travaux, il faut joindre les devis et, le cas échéant, les conditions essentielles des contrats proposés. Pour le budget, le projet de budget prévisionnel. L'absence d'un document obligatoire peut entraîner l'annulation de la résolution concernée.